{"id":2103,"date":"2016-03-19T17:00:10","date_gmt":"2016-03-19T16:00:10","guid":{"rendered":"http:\/\/trouve-ton-auto-neuve.fr\/blog\/?p=2103"},"modified":"2021-09-26T13:23:03","modified_gmt":"2021-09-26T11:23:03","slug":"documents-immatriculation-vehicule-neuf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lebonmandataire.com\/blog\/documents-immatriculation-vehicule-neuf.html","title":{"rendered":"Carte Grise\u00a0: quels documents pour immatriculer un v\u00e9hicule neuf\u00a0achet\u00e9 en France ?"},"content":{"rendered":"

Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule neuf<\/a> dans l\u2019Hexagone\u00a0? En g\u00e9n\u00e9ral, un concessionnaire auto r\u00e9alise lui-m\u00eame les d\u00e9marches d\u2019immatriculation. Si ce n\u2019est pas le cas, vous devrez suivre la proc\u00e9dure suivante, dans le mois qui suit la date d\u2019achat de ce nouveau v\u00e9hicule, pour obtenir la carte grise. A d\u00e9faut, vous encourez une contravention de 4\u00e8me classe pouvant grimper jusqu\u2019\u00e0 750 \u20ac.<\/p>\n

Faire appel aux services d\u2019une pr\u00e9fecture ou d\u2019un professionnel agr\u00e9\u00e9<\/h2>\n

Depuis le 15\/04\/2009, tout v\u00e9hicule enregistr\u00e9 dans le nouveau Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV) re\u00e7oit un num\u00e9ro d\u2019immatriculation (format\u00a0: AA-123-AA) qui lui sera attribu\u00e9 \u00e0 vie. En outre, depuis cette rationalisation des services de l\u2019\u00c9tat, les automobilistes ne sont plus dans l\u2019obligation de se rendre aux guichets carte grise des pr\u00e9fectures<\/strong> et sous-pr\u00e9fectures. Effectivement, ils sont en droit de faire leurs d\u00e9marches, sur Internet notamment, aupr\u00e8s d\u2019un professionnel<\/a> agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et habilit\u00e9 par le Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n

D\u00e8s lors, vous mandaterez le professionnel pour enregistrer votre demande de carte grise dans le SIV et il pourra vous remettre un Certificat Provisoire d\u2019Immatriculation* (CPI), dans l\u2019attente de votre carte grise d\u00e9finitive. Celle-ci arrivera \u00e0 votre domicile, par voie postale, en provenance de l\u2019Imprimerie Nationale. G\u00e9n\u00e9ralement dans les 72 heures suivant la validation de vos d\u00e9marches.<\/p>\n

La liste pr\u00e9cise des pi\u00e8ces \u00e0 fournir<\/h2>\n

Afin de compl\u00e9ter votre demande d\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule neuf achet\u00e9 en France, un certain nombre de pi\u00e8ces administratives sont imp\u00e9ratives <\/strong>pour constituer votre dossier. Voici la liste compl\u00e8te des documents \u00e0 remplir et signer de mani\u00e8re consciencieuse\u00a0:<\/p>\n