Quelles sont les démarches à faire pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?
La carte grise est le certificat d’immatriculation délivré par la préfecture de votre choix. Il est strictement interdit d’utiliser un véhicule sans détenir sa carte grise. C’est une infraction qui pourra vous en coûter jusqu’à 750 euros d’amende si vous ne faites pas les démarches dans le délai d’un mois après l’obtention de votre véhicule. Les démarches d’obtention de la carte de grise sont multiples (via un professionnel, à la préfecture ou via internet). La procédure varie selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.
Véhicule neuf acheté en France
Vous pouvez faire la démarche directement en préfecture. Pour ce faire, il faut que vous preniez rendez-vous, par téléphone ou via le site du service public. Lors de votre rendez-vous, voici la liste des documents nécessaires pour la réalisation de votre carte grise :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (original + copie)
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13749*04)
- Chèque, espèce, ou carte bancaire (au-dessus d’un certain montant)
Il est possible de faire les démarches en ligne.
Si vous ne souhaitez pas vous occuper vous-même des démarches pour obtenir les papiers de votre véhicule, il existe des sociétés spécialisées qui sont agréées par l’Etat pour faire à votre place les démarches d’obtention de la carte grise. Le coût de ce service varie selon le professionnel que vous sollicitez et varie aussi en fonction du véhicule. Vous pouvez vous déplacer jusqu’à l’organisme ou faire toute les démarches par correspondance.
Véhicule neuf acheté à l’étranger
Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger et que vous voulez le faire immatriculer en France, voici la liste des différentes pièces justificatives à préparer :
- Justificatif de vente
- Certificat de conformité à un type CE
- Certificat de conformité et attestation d’identification (délivrés par le constructeur)
- Pièce d’identité
- Justificatif domicile (original + copie)
- Chèque, espèces, ou carte bancaire (au-dessus d’un certain montant)
- Justificatif fiscal selon le pays de provenance du véhicule (UE ou hors UE)
Ces démarches sont réalisables en Préfecture, sur rendez-vous ou via internet.
Pour toutes informations supplémentaires, rendez-vous sur Ecartegrise.
